4eA et 4eC : EMC1 Les LIBERTES

Formalisation 1:

En janvier 2015, la France est frappée par un attentat   meurtrier : des terroristes islamistes* attaquent les   journalistes de Charlie Hebdo.

  L’attentat fait 15 morts.

  Pour l’écrasante majorité de l’opinion*, c’est la liberté       d’expression qui est touchée et, bien plus encore, la   démocratie.

Pour manifester leur soutien à la liberté, les Français se mobilisent comme à Paris le 15 janvier 2015.

Formalisation 2:

La France est en principe une démocratie dans laquelle 

la liberté occupe une place essentielle.

Parmi les libertés garanties par la loi, la liberté d’opinion, la liberté de mouvement et la liberté d’expression.

Dans la pratique, l’exercice de la liberté d’expression notamment par la presse suscite parfois des tensions qui peuvent aboutir à des confrontations violentes. 

Formalisation 3:

L’accession des citoyens aux libertés est le résultat d’une longue lutte de revendications et de combats.

Après avoir été énoncées dans les grands textes, les libertés ont progressivement été reconnues par l’Etat au moyen de lois accordant des droits précis.

Les libertés collectives s’exercent ensemble, avec les autres.

Les libertés individuelles s’exercent individuellement.

Les libertés peuvent être classées en 4 catégories :

·        - Les droits politiques

·        - La liberté intellectuelle

·        - Les droits économiques et sociaux

·        - La liberté de conscience 

Formalisation 4

Les libertés sont garanties par des textes juridiques majeurs et encadrées par la loi.

Œ      La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789)                                                                                                       [DDHC]

      Le Préambule de la Constitution de 1946

Ž      La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)                                                                                                       [DUDH]

     La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales       [CEDH]

     La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)    [CIDE]

‘      La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de tenue ou de signes religieux

Dans un Etat de droit°, les libertés sont garanties mais elles ne sont pas illimitées, elles sont encadrées c’est-à-dire précisées et limitées  par des règles* (lois, règlements) afin qu’elles soient exercées de façon harmonieuse par tous les citoyens et afin d’éviter les abus.

En règle, c’est l’intérêt général° qui prime au détriment de l’intérêt particulier ou celui d’un groupe minoritaire.

Mais dans la pratique, les excès dans l’exercice des libertés sont nombreux.

Pour privilégier l’intérêt général, la loi peut interdire l’exercice d’une liberté de façon ponctuelle (condamnation d’un journal, interdiction de manifester) et dans des cas bien précis lorsqu’il existe des risques pour la liberté des autres citoyens ou pour l’harmonie de la société.

Formalisation 5

Dans ce texte juridique, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, institution du Conseil de l’Europe, rend un arrêt sur une affaire opposant un éditeur aux autorités britanniques.

Après avoir rappelé que la liberté d’expression était un fondement essentiel de la démocratie, la Cour précise que cette liberté doit être reconnue même pour les idées qui peuvent heurter ou choquer les individus ou l’Etat.

La Cour s’est donc positionnée en faveur d’une liberté d’expression la plus large possible.